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Terms of use

Dans le cadre de ses activités, l’Orchestre de la Suisse Romande est amené à traiter des données personnelles collectées par le biais de son site Internet (www.osr.ch).

Votre confiance nous tient à cœur ; c’est pourquoi nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux.

Si vous souhaitez savoir quelles données personnelles nous collectons et dans quel but nous les utilisons, veuillez prendre connaissance de la présente politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 31.03.2022

1. Glossaire

Compte : accès personnalisé au Site, de création facultative pour l’utilisateur ;

Conditions générales de vente : tout contrat ou accord, indépendant de la présente Politique de confidentialité, portant sur les conditions de vente ou de fourniture de biens ou services par l’OSR ;

Données personnelles ou Données : toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (art. 3 let. a de la Loi fédérale sur la protection des données ; LPD ; RS 235.1) ;

Données personnelles sensibles : les Données personnelles visées par l’art. 3 let. c LPD, soit notamment les Données sur les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques, syndicales ou culturelle, la santé ou les mesures d’aide sociale (art. 3 let. c LPD) ;

Orchestre de la Suisse Romande / OSR / nous : La Fondation de l’Orchestre de la Suisse Romande, sise 36 rue des Maraîchers, 1205 Genève ;

Partenaires : les entités avec lesquelles l’OSR a conclu un partenariat afin d’offrir et/ou de promouvoir des biens et/ou des services ; 

Politique de confidentialité ou Politique : la présente déclaration de l’OSR, publiée sur le Site ;

Services : l’ensemble des fonctionnalités et services rendus au moyen du Site (consultation d’informations, achat de billets en ligne, inscription à des listes de distribution ou des jeux-concours, etc.) ;

Site : le site Internet administré par l’OSR (<www.osr.ch>) ;

Vous : toute personne dont les Données personnelles, récolté par le biais du Site, sont traitées par l’OSR.

2. But et champ d’application de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer des conditions du traitement, par l’OSR, des Données personnelles vous concernant. La présente Politique vise également à vous informer de vos droits s’agissant du traitement de ces Données personnelles et des modalités d’exercice de ces droits.

La Politique de confidentialité s’applique aux traitements de Données personnelles collectées par le biais de votre utilisation du Site.

L’OSR est susceptible de vous suggérer des liens vers des sites Internet administrés par des tiers, en particulier en les publiant sur le Site. L’OSR n’a aucune maîtrise sur les sites Internet administrés par des tiers et n’effectue aucune vérification particulière à cet égard. Votre attention est attirée sur le fait que la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas lorsque vous utilisez des sites Internet tiers, et que toute responsabilité de l’OSR pour avoir suggéré un lien vers un site Internet administré par un tiers est expressément exclue dans toute la mesure permise par la loi.

3. Acceptation et modification de la Politique de confidentialité

En nous transmettant des Données personnelles au moyen du Site ou par e-mail, vous acceptez d’être lié à la présente Politique de confidentialité et nous autorisez à traiter vos Données personnelles en conformité avec celle-ci.

L’OSR se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité à sa seule discrétion et en tout temps. Cas échéant, la politique de confidentialité amendée sera publiée sur le Site avec une date de publication actualisée. L’OSR vous conseille de consulter régulièrement la Politique de confidentialité sur le Site pour prendre connaissance de la version en vigueur. En cas de modification affectant vos droits de manière substantielle, votre consentement sera requis. En cas de désaccord, vous devez renoncer à utiliser le Site et les Services.

4. Responsable du traitement des données

La personne légalement responsable du traitement (ou "maître de ficher" ; au sens de l’art. 3 let. i LPD) est celle qui décide du but et du contenu d’un fichier contenant des Données personnelles.

Le responsable du traitement est l’OSR.

Toute question ou demande relative au traitement de vos Données personnelles, notamment relative à l’exercice de vos droits, peut être adressée à l’OSR à l’adresse email suivante : info@osr.ch ou par pli postal adressé à Orchestre de la Suisse Romande, Rue des Maraîchers 36, 1205 Genève.

5. Principes de protection des données

Le traitement de vos Données personnelles par l’OSR est soumis à la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (RS 235.1 ; LPD).

L’OSR est consciente de la confiance que vous lui témoignez en lui transmettant des Données personnelles vous concernant. Afin de protéger votre privée, l’OSR ne traite vos Données personnelles que pour les finalités mentionnées dans la présente Politique de confidentialité et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles.

6. Catégories de Données et finalités du traitement

6.1 Donnée d’identification et de contact

L’OSR peut vous inviter à renseigner des informations d’identification, notamment lorsque vous créez un Compte ou remplissez un formulaire à d’autres fins (inscription à un évènement, une liste de distribution, un jeu-concours, etc.). Les informations d’identification que l’OSR est susceptible de vous inviter à renseigner sont les suivantes :

  • Adresse e-mail*
  • Mot de passe*
  • Civilité* (Madame/Monsieur)
  • Nom*
  • Prénom*
  • Date de naissance
  • Langue de correspondance* (Français, Anglais, Allemand)
  • Adresse postale*
  • Numéro de téléphone*
  • Numéro de portable*
  • Copie de document d’identité

Les termes accompagnés d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés pour créer un Compte. La copie d’un document d’identité n’est requise que pour pouvoir bénéficier d’une carte jeune ou d’un tarif réduit (- 25 ans, AVS, chômeurs, AI).

L’interface de gestion de votre Compte vous permet de consulter, mettre à jour ou corriger vos Données personnelles ou de supprimer votre Compte en tout temps. Il vous incombe de transmettre à l’OSR des informations à jour et exemptes d’erreurs.

Les Données d’identification sont traitées dans le cadre des prestations qui vous sont fournies par l’OSR, soit notamment pour :

  • traiter vos commandes et vous fournir les prestations convenues (achat ou réservations de billets, facturation, émission de billets nominatifs, gestion des événements, service après-vente, réclamations, etc.) ;
  • vérifier les conditions d’octroi de réductions ;
  • transférer un abonnement d’un membre décédé à un proche ;
  • satisfaire à des obligations légales ou réglementaires ;
  • vous inscrire sur des listes d’attente des concerts ;
  • vous inscrire sur des listes de distribution, avec votre consentement ;
  • adresser des lettres de remerciement aux donateurs ;
  • établir des attestations fiscales pour les donateurs ;
  • vous contacter ou vous transmettre des informations pour toute autre raison que l’OSR jugera utile.
6.2 Listes de distribution et intérêts personnels

L’OSR peut vous proposer de vous inscrire à des listes de distribution. En vous inscrivant à une liste de distribution, vous autorisez l’OSR à vous envoyer des communications en lien avec ses activités et/ou celles de ses partenaires. L’OSR peut vous inviter à donner des indications sur vos intérêts, notamment sur vos intérêts musicaux, afin de vous adresser des communications en adéquation avec ceux-ci (piano, violon/cordes, chant/opéra, musique de chambre, grand répertoire symphonique, musique contemporaine, etc.).

L’OSR est susceptible de traiter les Données relatives à vos intérêts personnels aux fins suivantes :

  • vous adresser des communications informatives et/ou promotionnelles en lien avec les activités de l’OSR et de ses partenaires (notamment : calendrier des événements, alertes de mise en vente, nouveautés, exclusivités, etc.) ;
  • les agréger à des fins statistiques, notamment pour améliorer son offre.

Vous pouvez vous désabonner en tout temps d’une liste de distribution en cliquant sur le lien, prévu à cet effet, contenu dans les e-mails envoyés par l’OSR (« désabonnement »).

Si vous avez créé un Compte, vous pouvez également vous désabonner depuis l’interface de gestion de celui-ci.  

Le désabonnement d’une ou plusieurs listes de distribution n’a pas d’incidence sur les e-mails que l’OSR peut légitimement vous adresser à d’autres fins, par exemple pour vous permettre de réinitialiser votre mot de passe ou vous confirmer une commande ou un paiement effectué sur le Site.

L’OSR utilise le service Mailchimp (https://mailchimp.com/fr/) pour adresser des communications aux personnes inscrites sur une liste de distribution. Nous attirons votre attention sur le fait que la société mère de Mailchimp est Intuit Inc., dont le siège est aux Etats-Unis, que les Données collectées par Mailchimp sont transmises aux Etats-Unis, et que la législation des Etats-Unis est considérée par le droit suisse comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat en matière de protection des données personnelles. 

L’OSR n’a aucune influence sur la manière dont Intuit Inc. traite vos Données personnelles. Pour plus d’informations concernant la manière dont Intuit Inc. traite vos Données personnelles, nous vous invitions à consulter la Déclaration de confidentialité internationale d'Intuit (https://www.intuit.com/privacy/statement/fr/).

L’OSR ne transmet pas à Mailchimp des informations autres que votre adresse e-mail.

6.3 Données relatives à la commande de prestations

Lorsque vous achetez ou commandez, par le biais du Site, des billets de concert ou d’autres prestations offertes par le biais du Site, l’OSR peut être amenée à traiter, notamment, les informations suivantes :

  • type de billets commandés (places choisies et autres préférences) ;
  • prix des billets et des commandes ;
  • demandes spéciales (p.ex. handicap nécessitant une chaise roulante, afin de prévoir le placement en conséquence) ;
  • autres options relatives aux places commandées ;
  • informations utiles relatives à d’autres prestations offertes par l’OSR.

L’OSR traite les données relatives à vos commandes aux fins de vous fournir les prestations correspondantes, soit notamment pour :

  • traiter vos commandes et vous fournir les prestations convenues (achat ou réservations de billets, facturation, émission de billets nominatifs, gestion des événements, service après-vente, réclamations, etc.) ;
  • satisfaire à des obligations légales ou réglementaires ;
  • vous contacter ou vous transmettre des informations pour toute autre raison que l’OSR jugera utile (annulation ou changement de date d’un concert, par exemple).
6.4 Paiement des prestations

Lorsque vous commandez et payez des billets de concert ou d’autres prestations offertes par l’OSR par le biais du Site, vous saisissez directement vos Données de paiement auprès du prestataire de services de paiement, lequel est chargé d’opérer l’encaissement pour le compte de l’OSR.

Dans tous les cas, l’OSR ne détient ni ne conserve aucune Donnée de paiement (tel que, par exemple, numéro de carte de crédit).

Le prestataire de services de paiement auquel nous avons recours est SIX Payment Services SA. La Politique de confidentialité de SIX Payment Services SA est librement accessible sur le site Internet <www.six-payment-services.com> (lien au 18.01.2022 : <https://www.six-payment-services.com/fr/services/legal/privacy-statement.html>.

6.5 Données relatives à l’utilisation du Site

Lorsque vous utilisez le Site, l’OSR est susceptible de collecter les Données personnelles suivantes :

  • votre adresse IP ;
  • le type d’appareil que vous utilisez ;
  • votre système d’exploitation et sa version ;
  • le navigateur utilisé ;
  • le type de plateforme ;
  • la date et l’heure des connexions au Compte ;
  • le lieu de connexion au Compte ;
  • la réussite ou l’échec de la connexion au Compte.

Ces Données sont traitées par l’OSR aux fins suivantes :

  • poursuivre l’amélioration du Site et des Services, notamment en fonction de l’utilisation qui en est faite par les utilisateurs ;
  • assurer la sécurité du Site ;
  • détecter d’éventuelles fraudes ou actes malveillants ;
  • améliorer le fonctionnement technique du Site.
6.6 Cookies et procédés publicitaires

Lorsque vous utilisez le Site, et en fonction des paramètres choisis, certaines informations qui sont stockées sous la forme de cookies temporaires (qui expirent dès la fermeture de votre navigateur) ou permanents (qui demeurent sur votre disque dur après déconnexion) sont susceptibles d’être collectées par l’OSR et/ou par des tiers. Il peut notamment s’agir de votre adresse IP, du type de navigateur utilisé, des pages entrantes et sortantes, du type de système d’exploitation utilisé, des dates et heures de visite du Site, etc.

Lorsque vous naviguez sur le Site pour la première fois, un bandeau en bas de page vous informe des finalités des cookies et vous permet de les paramétrer. Par ailleurs, vous pouvez modifier les paramètres de cookies à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer vos cookies ». Vous pouvez accepter ou refuser tous les cookies, ou faire un choix personnalisé en fonction de vos préférences personnelles, étant précisé que le refus de certains cookies peut vous priver, pour des raisons techniques, de certaines fonctionnalités offertes par le Site.

Certains cookies transmettent des Données à l’OSR, et ce aux fins de vous offrir des fonctionnalités supplémentaires lorsque vous naviguez sur le Site, ou pour assurer la sécurité du Site.

D’autres cookies transmettent des Données à Google. Les cookies utilisés par Google collectent notamment votre adresses IP et des informations relatives à votre navigation sur le Site. Google utilise ces Données pour vous proposer des publicités sur des produits et services adaptés à vos intérêts (service de régie publicitaire offert par Google à des tiers annonceurs). Cette technologie peut vous « reconnaître » sur les différents appareils que vous utilisez, de sorte que les annonces peuvent apparaître sur d’autres sites ou applications mobiles, et ce sur n’importe lequel de vos appareils (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, etc.).

Les cookies qui transmettent des Données à Google sont notamment liés à :

  • Youtube, qui est un service utilisé pour publier des vidéos sur le Site. Certains cookies prennent en charge la fonctionnalité « vidéo » et les supprimer peut empêcher la visualisation des vidéos.
  • Google Ads, qui est une plateforme publicitaire de Google. Elle est notamment utilisée pour faire la publicité du Site et des Services.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies de Google, veuillez consulter la page <https://policies.google.com/technologies/types>.

L’OSR utilise également les procédés publicitaires suivants : Facebook, Facebook pixel et Facebook lead ads.

Ces informations sont utilisées par l’OSR et ses Sous-traitants et/ou Partenaires pour fournir des fonctionnalités de médias sociaux et pour analyser le trafic sur le Site.

6.7 Transfert de Données personnelles à des Partenaires

Avec votre accord spécifique préalable, l’OSR est susceptible de transmettre les Données personnelles suivantes à des Partenaires :

  • votre nom ;
  • votre adresse email ;
  • votre adresse ;
  • votre numéro de téléphone.

Les Données précitées vous concernant sont transmises à des Partenaires à des fins promotionnelles et/ou commerciales.

Vous avez le droit de vous opposer, en tout temps et sans indication de motif, au transfert de vos Données personnelles à des Partenaires de l’OSR à des fins exclusivement promotionnelles ou commerciales (le transfert de vos Données à d’autres fins prévues dans la présente Politique de confidentialité étant réservé). Il vous est également loisible de demander à l’OSR la liste mise à jour des Partenaires à qui l’OSR a transmis – ou compte transmettre – des Données personnelles vous concernant.

Le transfert de Données à un tiers expressément mentionné à un autre article de la présente Politique, notamment en ce qui concerne les cookies et les communications aux personnes inscrites sur une liste de distribution, est exhaustivement réglé par l’article en question. 

6.8 Autres Données personnelles collectées

L’OSR peut être amenée à traiter toute autre information/Données personnelles que vous lui transmettez volontairement par le biais du Site ou par e-mail, notamment pour pouvoir répondre à vos questions ou sollicitations.

L’OSR n’est pas responsable du traitement inadéquat des Données personnelles, cas échéant sensibles, transmises qui ne correspondent pas aux informations demandées dans les formulaires en ligne, que ce soit de mauvaise foi ou par erreur (p.ex. indication d’une maladie dans un formulaire qui ne contient aucun champ sur l’état de santé).

Pour toute demande particulière nécessitant de transmettre à l’OSR des Données personnelles sensibles autres que celles expressément sollicitées par le biais des formulaires en ligne (p.ex. handicap nécessitant une chaise roulante, afin de prévoir le placement en conséquence), nous vous incitons vivement à contacter l’OSR par téléphone.

6.9 Autres finalités du traitement

De manière générale, l’OSR a le droit de traiter vos Données personnelles à des fins autres que celles expressément mentionnées dans la présente Politique de confidentialité lorsque le traitement en cause est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt privé ou public prépondérant. Tel peut notamment être le cas lorsque le traitement est nécessaire pour :

  • la sauvegarde ou l’exercice des droits de l’OSR, par exemple en cas de litige ou de réclamation, ou pour faire respecter les Conditions générales de vente, les Conditions générales d’utilisation du Site ou tout autre contrat ;
  • la protection de l’OSR, de son infrastructure, ou de tiers contre des actes illicites ou malveillants ;
  • répondre à une obligation légale ou réglementaire (obligation de témoigner en justice, collaborer avec autorité administrative, etc.).

7. Sous-traitants

Vos Données personnelles peuvent être rendues accessibles ou transmises à des sous-traitants (« Sous-traitants ») chargés par l’OSR d’accomplir certaines tâches relatives à ses activités (prestataire de services de paiement, exploitant de salle de concert, billetterie, imprimeur, société de sécurité, fournisseur de services techniques, d’hébergement, de maintenance ou de développement informatique, conseillers en communication ou en développement de produits, juristes, avocats, etc.).

Lorsque vos Données personnelles sont confiées à un Sous-traitant, l’OSR s’assure que ce Sous-traitant offre des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de protection de vos Données personnelles. L’OSR s’assure notamment que ses Sous-traitants ne traitent pas vos Données personnelles à leurs propres fins ou à des fins autres que celle évoquées dans la présente Politique de confidentialité.

Le Site et les Données personnelles collectées par l’OSR sont hébergés en Suisse.

Pour la billetterie en ligne, l’OSR a recours aux services de SECUTIX SA, dont le siège social est à Lausanne. Lorsque vous créez un compte ou achetez des billets, vos Données sont traitée par SECUTIX SA (politique de confidentialité de Secutix SA).

Le recours d’autres sous-traitants expressément mentionné à un autre article de la présente Politique, notamment en ce qui concerne les cookies et les communications aux personnes inscrites sur une liste de distribution, est exhaustivement réglé par l’article en question.

Il vous est loisible de demander à l’OSR, en tout temps, la liste mise à jour des Sous-traitants à qui nous avons confié des Données personnelles vous concernant.

8. Sécurité

L’OSR s’engage à traiter les Données personnelles de manière adéquate et prend toutes les mesures techniques et organisationnelles requises par la législation applicable pour prévenir l’accès indu, la divulgation, la modification, la fuite ou la destruction non autorisée de ces Données.

Des technologies et des mesures de sécurité, des règles et d’autres procédures, des barrières de sécurité (firewalls) ainsi que des moyens de protection des mots de passe respectant les standards de l’industrie sont utilisés pour protéger les Données personnelles.

L’Utilisateur reconnaît toutefois que l’utilisation d’Internet n’est par définition pas sûre et qu’elle comporte certains risques pour les Données personnelles. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que l’ordinateur qu’il utilise est correctement sécurisé et protégé contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers.

L’Utilisateur est conscient du fait que l’absence de mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel anti-virus à jour) entraîne un risque accru que les Données et mots de passe qu’il utilise pour protéger l’accès à ses Données pourraient être communiquées à des tierces parties non-autorisées et/ou que les données transmises par voie électronique soient interceptées.

Au cas où les Données personnelles auraient été indûment consultées par une personne non autorisée ou s’il y a des raisons de croire qu’elles l’ont été, l’OSR s’engage à le signaler par e-mail à la personne concernée.

9. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit, en tout temps et sans indication de motif, de :

  • demander quelles Données vous concernant sont traitées par l’OSR ;
  • recevoir une copie de vos Données personnelles ;
  • demander la rectification de vos Données personnelles ;
  • révoquer le consentement donné pour un/des traitement(s) particulier(s) (p.ex. envoi de la newsletter, transmission à un Partenaire, etc.) ;
  • demander l’effacement de toutes les Données personnelles vous concernant (sous réserve des Données que l’OSR a un intérêt prépondérant à conserver).

Ces démarches sont gratuites, à moins qu’elles ne nécessitent un effort particulier de l’OSR.

L’OSR donne suite rapidement à ces demandes, en principe dans un délai de 30 jours dès réception.

10. Durée de conservation

Les Données relatives à l’utilisation du Site (article 7.4.) sont conservées un (1) an à compter de leur collecte.

A moins que la personne concernée n’en demande la suppression, les autres Données personnelles sont stockées sur les serveurs de l’OSR pendant cinq (5) ans à compter de la fin des relations contractuelles.

Nous attirons votre attention sur le fait que la fermeture de votre Compte ou la fin de l’exploitation du Site n’affecte pas la durée de conservation des Données. Si vous souhaitez que l’OSR efface vos Données personnelles (avant l’effacement automatique dans les délais prévus ci-dessus), il vous incombe de nous adresser une demande d’effacement.

11. Droit applicable et for juridique

La présente Politique de confidentialité, ainsi que tout litige en lien direct ou indirect avec le traitement, par l’OSR, de Données personnelles collectés par le biais du Site, sont soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois.

Tout litige en lien avec le traitement par l’OSR de Données personnelles collectés par le biais du Site relève de la seule compétence des tribunaux ordinaires de la République et canton de Genève, un recours au Tribunal fédéral étant réservé.